Article 1 JORFARTI000049675147
L'arrêté du 31 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 2024
NatureArrêté
Signé le28 mai 2024
Publié le8 juin 2024
PublicationJORF n°0132 du 8 juin 2024
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMEND2410469A
IdentifiantJORFTEXT000049675142
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2019 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000049675149
Dans l'intitulé, les mots : « au ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « aux ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
Article 3 JORFARTI000049675150
À l'article 1er, les mots : « de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
Article 4 JORFARTI000049675151
Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 2, les mots : « de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
Article 5 JORFARTI000049675152
L'article 3 est modifié comme suit :
1° Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « de la mission de la politique de l'encadrement supérieur » sont remplacés par les mots : « de la direction de l'encadrement ».
Article 6 JORFARTI000049675153
L'article 4 est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « de la mission de la politique de l'encadrement supérieur » sont remplacés par les mots : « de la direction de l'encadrement ».
Article 7 JORFARTI000049675154
Au quatrième alinéa de l'article 4-1, les mots : « de la mission de la politique de l'encadrement supérieur » sont remplacés par les mots : « de la direction de l'encadrement ».
Article 8 JORFARTI000049675155
L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 9 JORFARTI000049675156
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000049675158
ANNEXE
Emploi | Autorité de recrutement | Autorité dont relève l'emploi à pourvoir | Examen des candidatures | Audition |
|---|---|---|---|---|
Vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie | Secrétaire général | Ministre chargé de l'éducation nationale | Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, ayant occupé ou occupant un emploi de recteur ou de vice-recteur Direction de l'encadrement (DE) | Instance collégiale qui comprend au moins : -un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, ayant occupé ou occupant un emploi de recteur ou de vice-recteur, -un représentant du ministre chargé des outre-mer qualifié dans le domaine des ressources humaines, -un représentant de la DE. |
Vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin | Secrétaire général | Recteur de Guadeloupe | Le recteur de Guadeloupe DE | Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur de Guadeloupe, -un représentant du ministre chargé des outre-mer, -un représentant de la DE. |
Vice-recteur des îles Wallis et Futuna | Secrétaire général | Ministre chargé de l'éducation nationale | DE | Instance collégiale qui comprend au moins : -un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ayant occupé ou occupant un emploi de recteur ou de vice-recteur, -un représentant du ministre chargé des outre-mer, qualifié dans le domaine des ressources humaines, -un représentant de la DE. |
Secrétaire général de région académique (SGRA) | Secrétaire général | Recteur de région académique | Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur de région académique, -un représentant de la DE, -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir. | Le recteur de région académique Les recteurs d'académie de la région académique Un représentant de la DE |
Secrétaire général d'académie (SGA) | Secrétaire général | Recteur d'académie | Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur d'académie, -un représentant de la DE, -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir. | Le recteur d'académie Un représentant de la DE |
Directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) | Secrétaire général | Recteur d'académie | Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur d'académie, -un représentant de la DE, -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir. | Le recteur d'académie Un représentant de la DE |
Directeur du service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles | Secrétaire général | Recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris Recteur de l'académie de Créteil Recteur de l'académie de Versailles. | Le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris Les recteurs des académies de Créteil et de Versailles Le directeur général des ressources humaines ou son représentant Un représentant de la DE | Instance collégiale qui comprend : -le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, -les recteurs des académies de Créteil et de Versailles, -le directeur général des ressources humaines ou son représentant, -un représentant de la DE. |
Conseiller de recteur de région académique, délégué régional académique | Secrétaire général | Recteur de région académique | Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur de région académique, -le SGRA, -un représentant de la DE. | Le recteur de région académique, et, le cas échéant, une ou plusieurs personnes qu'il désigne. Le SGRA |
Conseiller de recteur, adjoint au délégué régional académique (dans les régions pluri-académiques) | Secrétaire général | Recteur de région académique | Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur de région d'académique ou son représentant, -le recteur d'académie, ou son représentant, -un représentant de la DE. | Le recteur de région académique ou son représentant Le recteur d'académie ou son représentant Conseiller de recteur de région académique, délégué régional académique |
Conseiller de vice-recteur | Secrétaire général | Vice-recteur | Instance collégiale qui comprend au moins : -le vice-recteur, -le secrétaire général du vice-rectorat, -un représentant de la DE. | Le vice-recteur Le secrétaire général du vice-rectorat |
Conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire | Secrétaire général | Recteur d'académie ou vice-recteur | Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur d'académie ou le vice-recteur, -le SGA ou le SG de vice-rectorat, -un représentant de la DE. | Le recteur d'académie ou le vice-recteur et, le cas échéant, une personne qu'il désigne. |
Directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur | Secrétaire général | Recteur d'académie ou vice-recteur | Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur d'académie ou le vice-recteur, -un représentant de la DE, -un représentant du service de défense et de sécurité, -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir. | Le recteur d'académie ou le vice-recteur et, le cas échéant, une personne qu'il désigne. |
Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale (DAASEN) | Secrétaire général | DASEN | Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur d'académie, -le DASEN, -un représentant de la DE. | Le recteur d'académie Le DASEN |
Adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré | Secrétaire général | DASEN | Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur d'académie, -le DASEN, -un représentant de la DE. | Le DASEN et, le cas échéant, une personne qu'il désigne. |
Adjoint au secrétaire général de région académique (SGRAA) | Secrétaire général | Recteur de région académique | Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur de région académique, -le SGRA, -un représentant de la DE, et, le cas échéant, le recteur délégué. | Le recteur de région académique Le SGRA et, le cas échéant, le recteur délégué. |
Adjoint au secrétaire général d'académie (SGAA) | Secrétaire général | Recteur d'académie | Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur d'académie, -le SGA, -un représentant de la DE. | Le recteur d'académie Le SGA |
Secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale | Secrétaire général | DASEN | Instance collégiale qui comprend au moins : -le DASEN, -le SGA, -un représentant de la DE. | Le DASEN Le SGA |
Secrétaire général de vice-rectorat | Secrétaire général | Vice-recteur | Instance collégiale qui comprend au moins : -le vice-recteur, -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir, -un représentant de la DE. | Le vice-recteur et le cas échéant, une personne qu'il désigne. |
Directeur de l'académie de Paris | Secrétaire général | Recteur de l'académie de Paris | Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur de l'académie de Paris, -un représentant de la DE, -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir. | Le recteur de l'académie de Paris et, le cas échéant, une personne qu'il désigne Un représentant de la DE |
Conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports | Secrétaire général | DASEN | Instance collégiale qui comprend au moins : -le DASEN, -un représentant de la DE, -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir. | Le DASEN Le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports |
Secrétaire général du service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'Île-de-France (emploi qui a rang de secrétaire général d'académie) | Secrétaire général | Recteur de la région académique d'Ile-de-France | Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur de la région académique d'Ile-de-France, -un représentant de la DE, -une personne ayant occupé ou occupant des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir. | Le recteur de la région académique d'Ile-de-France et le recteur délégué |
Fait le 28 mai 2024.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff
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