Article 1 LEGIARTI000049681780
1. L'arrêté du 31 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 2024
NatureArrêté
Signé le28 mai 2024
Publié le8 juin 2024
Articles10 articles en vigueur
NORMEND2410469A
IdentifiantLEGITEXT000049681774
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2019 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049681782
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2019
Article 3 LEGIARTI000049681784
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2019 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000049681786
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2019 : art. 2
Article 5 LEGIARTI000049681788
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2019 : art. 3
Article 6 LEGIARTI000049681790
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2019 : art. 4
Article 7 LEGIARTI000049681792
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2019 : art. 4-1
Article 8 LEGIARTI000049681794
1. L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 9 LEGIARTI000049681796
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049681798
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2019 : art. null
Fait le 28 mai 2024.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juin 2024).