Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049681792
Texte parentLEGITEXT000049681774
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 4-1, les mots : « de la mission de la politique de l'encadrement supérieur » sont remplacés par les mots : « de la direction de l'encadrement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2019 : art. 4-1
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