Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049681790
Texte parentLEGITEXT000049681774
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est modifié comme suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « de la mission de la politique de l'encadrement supérieur » sont remplacés par les mots : « de la direction de l'encadrement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2019 : art. 4
Aller plus loin
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