Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049681782
Texte parentLEGITEXT000049681774
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé, les mots : « au ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « aux ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
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A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2019
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