Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. Emploi
3. Autorité de recrutement
4. Autorité dont relève l'emploi à pourvoir
5. Examen des candidatures
6. Audition
7. Vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie
8. Secrétaire général
9. Ministre chargé de l'éducation nationale
10. Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, ayant occupé ou occupant un emploi de recteur ou de vice-recteur Direction de l'encadrement (DE)
11. Instance collégiale qui comprend au moins : -un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, ayant occupé ou occupant un emploi de recteur ou de vice-recteur, -un représentant du ministre chargé des outre-mer qualifié dans le domaine des ressources humaines, -un représentant de la DE.
12. Vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
13. Secrétaire général
14. Recteur de Guadeloupe
15. Le recteur de Guadeloupe DE
16. Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur de Guadeloupe, -un représentant du ministre chargé des outre-mer, -un représentant de la DE.
17. Vice-recteur des îles Wallis et Futuna
18. Secrétaire général
19. Ministre chargé de l'éducation nationale
20. DE
21. Instance collégiale qui comprend au moins : -un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ayant occupé ou occupant un emploi de recteur ou de vice-recteur, -un représentant du ministre chargé des outre-mer, qualifié dans le domaine des ressources humaines, -un représentant de la DE.
22. Secrétaire général de région académique (SGRA)
23. Secrétaire général
24. Recteur de région académique
25. Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur de région académique, -un représentant de la DE, -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.
26. Le recteur de région académique Les recteurs d'académie de la région académique Un représentant de la DE
27. Secrétaire général d'académie (SGA)
28. Secrétaire général
29. Recteur d'académie
30. Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur d'académie, -un représentant de la DE, -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.
31. Le recteur d'académie Un représentant de la DE
32. Directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN)
33. Secrétaire général
34. Recteur d'académie
35. Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur d'académie, -un représentant de la DE, -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.
36. Le recteur d'académie Un représentant de la DE
37. Directeur du service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
38. Secrétaire général
39. Recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris Recteur de l'académie de Créteil Recteur de l'académie de Versailles.
40. Le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris Les recteurs des académies de Créteil et de Versailles Le directeur général des ressources humaines ou son représentant Un représentant de la DE
41. Instance collégiale qui comprend : -le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, -les recteurs des académies de Créteil et de Versailles, -le directeur général des ressources humaines ou son représentant, -un représentant de la DE.
42. Conseiller de recteur de région académique, délégué régional académique
43. Secrétaire général
44. Recteur de région académique
45. Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur de région académique, -le SGRA, -un représentant de la DE.
46. Le recteur de région académique, et, le cas échéant, une ou plusieurs personnes qu'il désigne. Le SGRA
47. Conseiller de recteur, adjoint au délégué régional académique (dans les régions pluri-académiques)
48. Secrétaire général
49. Recteur de région académique
50. Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur de région d'académique ou son représentant, -le recteur d'académie, ou son représentant, -un représentant de la DE.
51. Le recteur de région académique ou son représentant Le recteur d'académie ou son représentant Conseiller de recteur de région académique, délégué régional académique
52. Conseiller de vice-recteur
53. Secrétaire général
54. Vice-recteur
55. Instance collégiale qui comprend au moins : -le vice-recteur, -le secrétaire général du vice-rectorat, -un représentant de la DE.
56. Le vice-recteur Le secrétaire général du vice-rectorat
57. Conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire
58. Secrétaire général
59. Recteur d'académie ou vice-recteur
60. Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur d'académie ou le vice-recteur, -le SGA ou le SG de vice-rectorat, -un représentant de la DE.
61. Le recteur d'académie ou le vice-recteur et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
62. Directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur
63. Secrétaire général
64. Recteur d'académie ou vice-recteur
65. Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur d'académie ou le vice-recteur, -un représentant de la DE, -un représentant du service de défense et de sécurité, -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir.
66. Le recteur d'académie ou le vice-recteur et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
67. Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale (DAASEN)
68. Secrétaire général
69. DASEN
70. Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur d'académie, -le DASEN, -un représentant de la DE.
71. Le recteur d'académie Le DASEN
72. Adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré
73. Secrétaire général
74. DASEN
75. Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur d'académie, -le DASEN, -un représentant de la DE.
76. Le DASEN et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
77. Adjoint au secrétaire général de région académique (SGRAA)
78. Secrétaire général
79. Recteur de région académique
80. Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur de région académique, -le SGRA, -un représentant de la DE, et, le cas échéant, le recteur délégué.
81. Le recteur de région académique Le SGRA et, le cas échéant, le recteur délégué.
82. Adjoint au secrétaire général d'académie (SGAA)
83. Secrétaire général
84. Recteur d'académie
85. Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur d'académie, -le SGA, -un représentant de la DE.
86. Le recteur d'académie Le SGA
87. Secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale
88. Secrétaire général
89. DASEN
90. Instance collégiale qui comprend au moins : -le DASEN, -le SGA, -un représentant de la DE.
91. Le DASEN Le SGA
92. Secrétaire général de vice-rectorat
93. Secrétaire général
94. Vice-recteur
95. Instance collégiale qui comprend au moins : -le vice-recteur, -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir, -un représentant de la DE.
96. Le vice-recteur et le cas échéant, une personne qu'il désigne.
97. Directeur de l'académie de Paris
98. Secrétaire général
99. Recteur de l'académie de Paris
100. Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur de l'académie de Paris, -un représentant de la DE, -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.
101. Le recteur de l'académie de Paris et, le cas échéant, une personne qu'il désigne Un représentant de la DE
102. Conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports
103. Secrétaire général
104. DASEN
105. Instance collégiale qui comprend au moins : -le DASEN, -un représentant de la DE, -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.
106. Le DASEN Le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
107. Secrétaire général du service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'Île-de-France (emploi qui a rang de secrétaire général d'académie)
108. Secrétaire général
109. Recteur de la région académique d'Ile-de-France
110. Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur de la région académique d'Ile-de-France, -un représentant de la DE, -une personne ayant occupé ou occupant des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.
111. Le recteur de la région académique d'Ile-de-France et le recteur délégué
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2019 : art. null