Article 1 JORFARTI000049707799
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 1er au 9 août 2024 inclus, à Mme Nathalie GEORGES, administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du Service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor.
En cas d'absence de Mme Nathalie GEORGES, délégation est donnée à Mme Constance VALIGNY, inspectrice générale de l'INSEE, secrétaire générale de la direction générale du Trésor, et M. Armel CASTETS, administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur du Financement international des entreprises et du soutien au commerce extérieur de la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général, aux fins d'exercice des permanences du 1er au 9 août 2024 inclus.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 10 au 16 août 2024 inclus, à Mme Constance VALIGNY.
En cas d'absence de Mme Constance VALIGNY, délégation est donnée à Mme Shanti BOBIN, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des Affaires financières multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor, et M. Clovis KERDRAIN, administrateur hors classe de l'INSEE, sous-directeur des finances publiques de la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général, aux fins d'exercice des permanences du 10 au 16 août 2024 inclus.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor, aux fins d'exercice des permanences du 17 au 25 août 2024 inclus, à M. Christophe BORIES, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du Service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor.
En cas d'absence de M. Christophe BORIES, délégation est donnée à MM. William ROOS, inspecteur général de l'INSEE, chef du Service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor, et Mikhaël AYACHE, administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur des affaires européennes de la direction générale du Trésor, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général, aux fins d'exercice des permanences du 17 au 25 août 2024 inclus.