Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 2024 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 2024
NatureArrêté
Signé le12 juin 2024
Publié le14 juin 2024
PublicationJORF n°0138 du 14 juin 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMV2415902A
IdentifiantJORFTEXT000049707855
RéférenceArrêté du 12 juin 2024 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente, JO du 14 juin 2024, NOR IOMV2415902ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 343-6, L. 343-8, R. 343-18 à R. 343-24 ;

Vu le décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049707861

Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :

L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;

Amnesty International France ;

La Cimade, service œcuménique d'entraide ;

La Croix-Rouge Française ;

Forum Réfugiés ;

La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) ;

Groupe Accueil et Solidarité (GAS) ;

Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) ;

Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) ;

France terre d'asile (FTDA).

Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans, à compter du 9 juin 2024.

Article 2 JORFARTI000049707862

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immigration, S. Fetet

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2024-29 du 24 janvier 2024
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - Sous-section 2 : Conditions d'accès des associa...

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