Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 juin 2024 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 2024
NatureArrêté
Signé le12 juin 2024
Publié le14 juin 2024
Articles2 articles en vigueur
NORIOMV2415902A
IdentifiantLEGITEXT000049708477
RéférenceArrêté du 12 juin 2024 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 343-6, L. 343-8, R. 343-18 à R. 343-24 ;

Vu le décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000049708483

1. Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :

2. L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;

3. Amnesty International France ;

4. La Cimade, service œcuménique d'entraide ;

5. La Croix-Rouge Française ;

6. Forum Réfugiés ;

7. La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) ;

8. Groupe Accueil et Solidarité (GAS) ;

9. Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) ;

10. Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) ;

11. France terre d'asile (FTDA).

12. Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans, à compter du 9 juin 2024.

Article 2 LEGIARTI000049708484

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immigration, S. Fetet

Textes cités liens · DILA2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - Sous-section 2 : Conditions d'accès des associa...

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juin 2024).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000049708477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.