Arrêté du 12 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 juin 2024.

TexteArrêté du 12 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049708483
Texte parentLEGITEXT000049708477
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juin 2024 (version du 15 juin 2024)Légifrance →

1. Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :

2. L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;

3. Amnesty International France ;

4. La Cimade, service œcuménique d'entraide ;

5. La Croix-Rouge Française ;

6. Forum Réfugiés ;

7. La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) ;

8. Groupe Accueil et Solidarité (GAS) ;

9. Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) ;

10. Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) ;

11. France terre d'asile (FTDA).

12. Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans, à compter du 9 juin 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049708483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.