Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4211-2 ;
Vu l'arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,
Arrête :
L'arrêté du 12 février 2021 susvisé est modifié comme suit :
Le premier alinéa de l'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les expertises révisionnelles réalisées en CEMPN ont une durée de validité de 24 mois, avec une périodicité de visite intermédiaire de contrôle fixée à 6 mois pour le personnel navigant et à 12 mois pour le personnel contrôleur aérien assimilé au personnel navigant et le personnel convoyeur de l'air. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, M. Alvarez
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.