Article 1 LEGIARTI000049710887
A modifié :
- Arrêté du 12 février 2021 : art. 23
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 2024
NatureArrêté
Signé le16 mai 2024
Publié le14 juin 2024
Articles2 articles en vigueur
NORARML2415539A
IdentifiantLEGITEXT000049710881
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4211-2 ;
Vu l'arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049710889
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, M. Alvarez
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juin 2024).