Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049710887
Texte parentLEGITEXT000049710881
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 février 2021 susvisé est modifié comme suit :
2. Le premier alinéa de l'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les expertises révisionnelles réalisées en CEMPN ont une durée de validité de 24 mois, avec une périodicité de visite intermédiaire de contrôle fixée à 6 mois pour le personnel navigant et à 12 mois pour le personnel contrôleur aérien assimilé au personnel navigant et le personnel convoyeur de l'air. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 février 2021 : art. 23
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