Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-59 et D. 337-66-1 ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel et à son modèle ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 mars 2024,
Arrête :
L'arrêté du 20 octobre 2020 susvisé et son annexe sont ainsi modifiés :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté, le mot : « chef-d'œuvre » est remplacé par le mot : « projet » ;
2° A chaque occurrence, le mot : « chef-d'œuvre » est remplacé par le mot : « projet ».
Au c de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2020 susvisé, le mot : « chef-d'œuvre » est remplacé par le mot : « projet ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, E. Geffray
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.