Article 1 LEGIARTI000049727499
A modifié :
- Arrêté du 20 octobre 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation et l'arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire au baccalauréat professionnel et à son modèle
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 2024
NatureArrêté
Signé le13 juin 2024
Publié le15 juin 2024
Articles4 articles en vigueur
NORMENE2411396A
IdentifiantLEGITEXT000049727492
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-59 et D. 337-66-1 ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel et à son modèle ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 mars 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049727501
A modifié :
- Arrêté du 16 décembre 2020 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000049727503
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.
Article 4 LEGIARTI000049727505
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, E. Geffray
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 juin 2024).