Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049727499
Texte parentLEGITEXT000049727492
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 octobre 2020 susvisé et son annexe sont ainsi modifiés :
2. 1° Dans l'intitulé de l'arrêté, le mot : « chef-d'œuvre » est remplacé par le mot : « projet » ;
3. 2° A chaque occurrence, le mot : « chef-d'œuvre » est remplacé par le mot : « projet ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 octobre 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. null
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