Journal officiel · Décision

Décision n° 2024-LY-07 du 17 mai 2024 modifiant la décision n° 2021-LY-70 du 13 avril 2021 autorisant l'association Radio Chrétiens Médias (RCF Saint-Etienne) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Etienne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le17 mai 2024
Publié le15 juin 2024
PublicationJORF n°0139 du 15 juin 2024
AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
NORRCAR2415866S
IdentifiantJORFTEXT000049722687
RéférenceDécision n° 2024-LY-07 du 17 mai 2024 modifiant la décision n° 2021-LY-70 du 13 avril 2021 autorisant l'association Radio Chrétiens Médias (RCF Saint-Etienne) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Etienne, JO du 15 juin 2024, NOR RCAR2415866SLégifrance →

L'ARCOM Lyon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2021-LY-70 du 13 avril 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Etienne ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Chrétiens Médias (RCF Saint-Etienne) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000049722694

L'annexe I (*) de la décision n° 2021-LY-70 du 10 mai 2024 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : RCF Saint-Etienne. Zone géographique mise en appel : Montbrison. Fréquence : 102,1 MHz. Adresse du site : 41, rue du Faubourg-de-la-Croix, Montbrison (42). Altitude du site (NGF) : 402 mètres. Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT (degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

0

180

5

270

5

10

0

100

0

190

6

280

4

20

0

110

0

200

6

290

4

30

0

120

1

210

6

300

3

40

0

130

1

220

6

310

2

50

0

140

2

230

6

320

1

60

0

150

3

240

6

330

1

70

0

160

4

250

6

340

0

80

0

170

4

260

6

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2 JORFARTI000049722695

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Chrétiens Médias (RCF Saint-Etienne), et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Lyon, le 17 mai 2024.

Pour l'ARCOM Lyon :

La présidente, G. Verley-Cheynel

Textes cités liens · DILA2

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