Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 2024
NatureArrêté
Signé le4 juin 2024
Publié le16 juin 2024
PublicationJORF n°0140 du 16 juin 2024
AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités
NORTSSD2414854A
IdentifiantJORFTEXT000049724434
RéférenceArrêté du 4 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel, JO du 16 juin 2024, NOR TSSD2414854ALégifrance →

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu l'arrêté du 25 mars 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049724436

Après l'article 4 de l'arrêté du 25 mars 2024 susvisé, il est ajouté un article 4 bis ainsi rédigé :

« Art. 4 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation révisé par l'arrêté du 4 juin 2024 peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article 3 leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


Technicien d'intervention en froid commercial et climatisation
(arrêté du 04/06/2024)

Technicien d'intervention en froid industriel
(arrêté du 25/03/2024)

Mettre en service des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte

Mettre en service des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte

Assurer la maintenance des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte et de climatisation

Assurer la maintenance des systèmes frigorifiques mono-étagés de type monoposte et de climatisation

».

Article 2 JORFARTI000049724440

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049724434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).