Article 1 LEGIARTI000049729144
A créé :
- Arrêté du 25 mars 2024
Divisions : Art. 4 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 2024
NatureArrêté
Signé le4 juin 2024
Publié le16 juin 2024
Articles2 articles en vigueur
NORTSSD2414854A
IdentifiantLEGITEXT000049729142
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu l'arrêté du 25 mars 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049729146
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle, R. Johais
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juin 2024).