Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 (NOR : MCCF0300698A) modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;
Vu la délibération de la commission permanente des élus du département des Hauts-de-Seine approuvant l'évolution du nom du « musée du domaine départemental de Sceaux » en « château de Sceaux, musée départemental » en date du 25 septembre 2023,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2003 susvisé, à la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département des Hauts-de-Seine, commune de Sceaux, les mots : « musée du domaine départemental de Sceaux » sont remplacés par les mots : « château de Sceaux, musée départemental ».
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des musées, F. Isaia
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.