Article 1 LEGIARTI000049729199
A modifié :
- Arrêté du 17 septembre 2003 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 2024
NatureArrêté
Signé le12 juin 2024
Publié le16 juin 2024
Articles2 articles en vigueur
NORMICC2415584A
IdentifiantLEGITEXT000049729197
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 (NOR : MCCF0300698A) modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;
Vu la délibération de la commission permanente des élus du département des Hauts-de-Seine approuvant l'évolution du nom du « musée du domaine départemental de Sceaux » en « château de Sceaux, musée départemental » en date du 25 septembre 2023,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049729201
1. Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des musées, F. Isaia
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juin 2024).