Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049729199
Texte parentLEGITEXT000049729197
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2003 susvisé, à la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département des Hauts-de-Seine, commune de Sceaux, les mots : « musée du domaine départemental de Sceaux » sont remplacés par les mots : « château de Sceaux, musée départemental ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 septembre 2003 : art. 1
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