Arrêté du 17 juin 2024 pris en application de l'article 8 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral

Article 1 JORFARTI000049734188

Dans le cadre de la campagne électorale des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, après vérification et dénombrement des déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans les conditions prévues à l'article R. 103-1 du code électoral, les partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle, prévues par l'article L. 167-1 du code électoral, sont les suivants :

- Alliance centriste ;

- Debout la France ;

- Ensemble pour la République ;

- Horizons ;

- La France insoumise (LFI) ;

- Les Ecologistes - Europe Ecologie Les Verts ;

- Les Républicains ;

- Lutte ouvrière ;

- Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) - Révolutionnaires ;

- Parti Socialiste ;

- Rassemblement national ;

- RECONQUÊTE! ;

- Régions et Peuples Solidaires ;

- UDI - Union des Démocrates et Indépendants.

Article 2 JORFARTI000049734191

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.