Arrêté du 17 juin 2024 pris en application de l'article 8 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral

Article 1 LEGIARTI000049735596

1. Dans le cadre de la campagne électorale des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, après vérification et dénombrement des déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans les conditions prévues à l'article R. 103-1 du code électoral, les partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle, prévues par l'article L. 167-1 du code électoral, sont les suivants :

2. - Alliance centriste ;

3. - Debout la France ;

4. - Ensemble pour la République ;

5. - Horizons ;

6. - La France insoumise (LFI) ;

7. - Les Ecologistes - Europe Ecologie Les Verts ;

8. - Les Républicains ;

9. - Lutte ouvrière ;

10. - Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) - Révolutionnaires ;

11. - Parti Socialiste ;

12. - Rassemblement national ;

13. - RECONQUÊTE! ;

14. - Régions et Peuples Solidaires ;

15. - UDI - Union des Démocrates et Indépendants.

Article 2 LEGIARTI000049735599

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.