Arrêté du 17 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juin 2024.

TexteArrêté du 17 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049735596
Texte parentLEGITEXT000049735590
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juin 2024 (version du 18 juin 2024)Légifrance →

1. Dans le cadre de la campagne électorale des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, après vérification et dénombrement des déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans les conditions prévues à l'article R. 103-1 du code électoral, les partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle, prévues par l'article L. 167-1 du code électoral, sont les suivants :

2. - Alliance centriste ;

3. - Debout la France ;

4. - Ensemble pour la République ;

5. - Horizons ;

6. - La France insoumise (LFI) ;

7. - Les Ecologistes - Europe Ecologie Les Verts ;

8. - Les Républicains ;

9. - Lutte ouvrière ;

10. - Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) - Révolutionnaires ;

11. - Parti Socialiste ;

12. - Rassemblement national ;

13. - RECONQUÊTE! ;

14. - Régions et Peuples Solidaires ;

15. - UDI - Union des Démocrates et Indépendants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049735596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.