Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000049746720
Le tableau des épreuves figurant au point II-concours interne de l'article 4 de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
NATURE DES ÉPREUVES |
DURÉE |
PRÉPARATION |
COEFFICIENT |
|---|
ADMISSIBILITÉ |
I.-Epreuves écrites obligatoires |
1. Français |
3 heures | |
3 |
2. Anglais |
2 heures | |
2 |
II.-Epreuve écrite optionnelle
(choix obligatoire d'une seule épreuve) |
1. Mathématiques et physique (*) ou |
3 heures | |
4 |
2. Sciences de l'ingénieur (*) |
3 heures | |
4 |
3. Numérique et sciences informatiques/ Physique (*) |
3 heures | |
4 |
III-Epreuve écrite facultative |
1. Connaissances aéronautiques (*) |
1 heure | |
2 |
ADMISSION |
IV-Epreuves orales obligatoires |
1. Entretien avec le jury |
30 minutes | |
4 |
2. Anglais |
15 minutes |
20 minutes |
3 |
(*) Epreuves pouvant se présenter sous forme de questionnaires à choix multiples |
».
Article 2 JORFARTI000049746722
Au deuxième alinéa du 1 du IV de l'article ANNEXE I de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé, les mots : « d'un texte issu de la presse généraliste ou professionnelle portant sur des thèmes d'actualité, économique, politique » sont remplacés par les mots : « d'une citation tirée au sort en rapport avec l'actualité, l'économie ou la politique ».
Article 3 JORFARTI000049746724
Au premier alinéa du 1 du IV de l'article ANNEXE II du même arrêté, les mots : «, préparation : 30 minutes » sont supprimés.
Article 4 JORFARTI000049746726
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Article 5 JORFARTI000049746727
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, S. Khatir Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité, Y. Seck
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Code général de la fonction publique