Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2024/1654 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive (UE) 2019/1153 en ce qui concerne l’accès des autorités compétentes aux registres centralisés des comptes bancaires par l’intermédiaire du système d’interconnexion et les mesures techniques visant à faciliter l’utilisation des relevés de transactions

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le31 mai 2024
Publié le19 juin 2024
PublicationJO L, 2024/1654, 19.6.2024
NOR32024L1654
IdentifiantJORFTEXT000049761747
RéférenceDirective (UE) 2024/1654 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive (UE) 2019/1153 en ce qui concerne l’accès des autorités compétentes aux registres centralisés des comptes bancaires par l’intermédiaire du système d’interconnexion et les mesures techniques visant à faciliter l’utilisation des relevés de transactions, JO du 19 juin 2024, NOR 32024L1654Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049761747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).