Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le20 juin 2024

Publié le22 juin 2024

PublicationJORF n°0146 du 22 juin 2024

AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer

NORIOME2416325A

IdentifiantJORFTEXT000049765018

Référence

Arrêté du 20 juin 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française, JO du 22 juin 2024, NOR IOME2416325A

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, L. 742-1 et L. 742-2 et R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française pour une durée de trois ans ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément du 20 décembre 2023, les compléments demandés les 4 et 7 juin 2024 et la réponse du 9 juin 2024 ;

Vu les éléments transmis par les préfectures,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049765028

La Croix-Rouge française est agréée au niveau national pour une durée de trois ans, à compter du 29 juin 2024, pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément	Champ géographique des délégations territoriales (voir annexe)	Type des missions de sécurité civile (voir annexe)
National	Départemental et national (pour Wallis et Futuna, et Nouvelle-Calédonie, voir annexe)	A : opérations de secours (secours aux personnes et, selon les départements, sauvetage aquatique) ; B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ; C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ; D : selon les départements, D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.

Article 2 JORFARTI000049765029

Pour l'agrément A, la Croix-Rouge française apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3 JORFARTI000049765031

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

Article 4 JORFARTI000049765034

La Croix-Rouge française s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

Article 5 JORFARTI000049765035

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000049765037

ANNEXE Liste des délégations territoriales (DT)

Délégations	A - Secours aux personnes	A - Sauvetage aquatique	B - Soutien et accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes	C - Encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations	D - Point d'alerte et de premiers secours (PAPS)	D - Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)	D - PAPS - sécurité de la pratique des activités aquatiques	D - DPS - PE à GE - sécurité de la pratique des activités aquatiques
01 - D.T. de l'Ain	X		X	X	X	X
02 - D.T. de l'Aisne	X		X	X	X	X	X	X
03 - D.T. de l'Allier	X		X	X	X	X
04 - D.T. des Alpes de Haute Provence	X		X	X	X	X
05 - D.T. des Hautes-Alpes	X		X	X	X	X
06 - D.T. des Alpes-Maritimes	X		X	X	X	X
07 - D.T. de l'Ardèche	X		X	X	X	X
08 - D.T. des Ardennes	X		X	X	X	X
09 - D.T. de l'Ariège	X		X	X	X	X
10 - D.T. de l'Aube	X		X	X	X	X
11 - D.T. de l'Aude	X		X	X	X	X
12 - D.T. de l'Aveyron	X		X	X	X	X
13 - D.T. des Bouches-du-Rhône	X		X	X	X	X
14 - D.T. du Calvados	X		X	X	X	X
15 - D.T. du Cantal	X		X	X	X	X
16 - D.T. de la Charente	X		X	X	X	X
17 - D.T. de Charente-Maritime	X		X	X	X	X
18 - D.T. du Cher			X	X	X	X
19 - D.T. de Corrèze	X		X	X	X	X
2A - D.T. de la Corse du Sud			X	X	X
2B - D.T. de la Haute-Corse			X
21 - D.T. de la Côte d'Or	X		X	X	X	X
22 - D.T. des Côtes-d'Armor	X		X	X	X	X
23 - D.T. de la Creuse			X	X	X
24 - D.T. de la Dordogne	X		X	X	X	X
25 - D.T. du Doubs	X		X	X	X	X
26 - D.T. de la Drôme	X		X	X	X	X
27 - D.T. de l'Eure	X		X	X	X	X
28 - D.T. de l'Eure-et-Loir	X		X	X	X	X
29 - D.T. du Finistère	X		X	X	X	X
30 - D.T. du Gard	X		X	X	X	X	X	X
31 - D.T. de Haute-Garonne	X		X	X	X	X
32 - D.T. du Gers	X		X	X	X	X
33 - D.T. de la Gironde	X		X	X	X	X
34 - D.T. de l'Hérault	X	X	X	X	X	X	X	X
35 - D.T. de l'Ille-et-Vilaine	X		X	X	X	X
36 - D.T. de l'Indre	X		X	X	X	X
37 - D.T. de l'Indre et Loire	X		X	X	X	X
38 - D.T. de l'Isère	X		X	X	X	X
39 - D.T. du Jura	X		X	X	X	X
40 - D.T. des Landes	X		X	X	X	X
41 - D.T. du Loir-et-Cher	X		X	X	X	X
42 - D.T. de la Loire	X		X	X	X	X
43 - D.T. de la Haute-Loire	X		X	X	X	X
44 - D.T. de la Loire-Atlantique	X		X	X	X	X
45 - D.T. du Loiret	X		X	X	X	X
46 - D.T. du Lot	X		X	X	X	X
47 - D.T. du Lot-et-Garonne	X		X	X	X	X
48 - D.T. de la Lozère	X		X	X	X	X
49 - D.T. du Maine-et-Loire	X		X	X	X	X
50 - D.T. de la Manche	X		X	X	X	X
51 - D.T. de la Marne	X		X	X	X	X
52 - D.T. de la Haute-Marne	X		X	X	X	X
53 - D.T. de la Mayenne	X		X	X	X	X
54 - D.T. de Meurthe-et-Moselle	X		X	X	X	X
55 - D.T. de la Meuse	X		X	X	X	X
56 - D.T. du Morbihan	X		X	X	X	X
57 - D.T. de la Moselle	X		X	X	X	X
58 - D.T. de la Nièvre			X	X	X
59 - D.T. du Nord	X		X	X	X	X
60 - D.T. de l'Oise	X		X	X	X	X
61 - D.T. de l'Orne	X		X	X	X	X
62 - D.T. du Pas-de-Calais	X		X	X	X	X
63 - D.T. du Puy-de-Dôme	X		X	X	X	X
64 - D.T. des Pyrénées-Atlantiques	X	X	X	X	X	X	X	X
65 - D.T. des Hautes-Pyrénées	X		X	X	X	X
66 - D.T. des Pyrénées-Orientales	X		X	X	X	X
67 - D.T. du Bas Rhin	X	X	X	X	X	X	X	X
68 - D.T. du Haut Rhin	X		X	X	X	X
69 - D.T. du Rhône	X		X	X	X	X
70 - D.T. de Haute-Saône			X	X	X	X
71 - D.T. de Saône-et-Loire	X		X	X	X	X
72 - D.T. de la Sarthe	X		X	X	X	X
73 - D.T. de la Savoie	X		X	X	X	X
74 - D.T. de la Haute-Savoie	X		X	X	X	X
75 - D.T. de Paris	X	X	X	X	X	X	X	X
76 - D.T. de la Seine-Maritime	X		X	X	X	X
77 - D.T. de la Seine-et-Marne	X		X	X	X	X
78 - D.T. des Yvelines	X		X	X	X	X
79 - D.T. des Deux-Sèvres	X		X	X	X	X
80 - D.T. de la Somme	X		X	X	X	X
81 - D.T. du Tarn	X		X	X	X	X
82 - D.T. du Tarn-et-Garonne	X		X	X	X	X
83 - D.T. du Var	X		X	X	X	X
84 - D.T. du Vaucluse	X		X	X	X	X
85 - D.T. de la Vendée	X		X	X	X	X
86 - D.T. de la Vienne	X		X	X	X	X
87 - D.T. de la Haute-Vienne	X		X	X	X	X
88 - D.T. des Vosges	X		X	X	X	X
89 - D.T. de l'Yonne	X		X	X	X	X
90 - D.T. du Territoire de Belfort	X		X	X	X	X
91 - D.T. de l'Essonne	X		X	X	X	X
92 - D.T. des Hauts-de-Seine	X		X	X	X	X
93 - D.T. de Seine-Saint-Denis	X		X	X	X	X
94 - D.T. du Val-de-Marne	X		X	X	X	X	X	X
95 - D.T. du Val d'Oise	X	X	X	X	X	X	X	X
971 - D.T. de la Guadeloupe	X		X	X	X	X
972 - D.T. de la Martinique	X		X	X	X	X
973 - D.T. de la Guyane	X		X	X	X	X
974 - D.T. de La Réunion	X		X	X	X	X
975 - D.T. de St Pierre et Miquelon	X		X	X	X	X
976 - D.T. de Mayotte			X	X	X	X
977 - D.T. de Saint-Barthélémy			X	X
978 - D.T. de St-Martin			X	X
986 - D.T. de Wallis			X (1)
986 - D.T. de Futuna			X (1)
987 - D.T. de Tahiti			X
988 - D.T. de Nouvelle-Calédonie	X (2)		X (2)	X (2)	X (2)	X (2)

(1) Hors Wallis-et-Futuna, l'agrément sur Wallis-et-Futuna relevant de l'administrateur supérieur. (2) Hors Nouvelle-Calédonie, l'agrément sur la Nouvelle-Calédonie relevant du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie.

Fait le 20 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J. Marion

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2017-908 du 6 mai 2017

Arrêté du 29 juin 2021

Code de la sécurité intérieure