Arrêté du 14 juin 2024 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Grand Est

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-2, L. 122-2-1, D. 122-8 à D. 122-12, et R. 321-78 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122.8, L. 122-9, L. 123-19, L. 123-19-1, R. 122-17, R. 122-19 à R. 122-23, R. 123-46-1 et suivants, et R. 331-14 ;

Vu l'avis émis par l'autorité environnementale en date du 22 décembre 2022 ;

Vu l'avis du conseil de centre du centre régional de la propriété forestière de la région Grand Est le 7 décembre 2023 ;

Vu l'avis du préfet de la région Grand Est en date du 13 juillet 2023 ;

Vu l'avis du Parc national des forêts en date du 13 juillet 2023 ;

Vu les avis des Parcs naturels régionaux des Ardennes, de la Forêt d'Orient, de Lorraine, de la Montagne de Reims, des Vosges du Nord respectivement en dates du 19 juin 2023, du 16 juin 2023, du 13 juin 2023, du 19 juin 2023 et 16 juin 2023 ;

Vu l'avis réputé favorable du Parc naturel régional des Ballons des Vosges ;

Vu les avis de la commission régionale de la forêt et du bois de la région Grand Est du 19 avril 2023 et du 26 mars 2024 ;

Vu l'avis du conseil d'administration du centre national de la propriété forestière du 13 mars 2024 ;

Vu la consultation du public réalisée du 20 juillet 2023 au 10 septembre 2023 ;

Vu le projet de schéma régional de gestion sylvicole transmis au ministre chargé des forêts par le centre régional de la propriété forestière le 26 décembre 2023 ;

Vu la déclaration prévue par l'article L. 122-9 du code de l'environnement, et le rapport environnemental,