Article 1 JORFARTI000054283690
Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Grand Est relative au Parc national de forêts.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juin 2026 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Grand Est relative au Parc national de forêts
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 2026
NatureArrêté
Signé le16 juin 2026
Publié le21 juin 2026
PublicationJORF n°0144 du 21 juin 2026
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECT2605600A
IdentifiantJORFTEXT000054283680
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-7 et L. 122-8 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-28 et R. 331-1 à R. 331-76 ;
Vu le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Grand Est ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale du 22 décembre 2022 ;
Vu l'avis de la commission régionale de la forêt et du bois du 19 avril 2023 au titre du code forestier ;
Vu l'avis du préfet de la région Grand Est du 13 juillet 2023 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du centre national de la propriété forestière du 11 juin 2025,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000054283691
L'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Grand Est et sur le site internet du Centre national de la propriété forestière de la région de la région Grand Est.
Article 3 JORFARTI000054283692
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Monique Barbut La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, Mathieu Lefèvre
Textes cités liens · DILA4
Code de l'environnement
Code forestier (nouveau)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.