Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-575 du 22 juin 2024 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 2024

NatureDécret

Signé le22 juin 2024

Publié le23 juin 2024

PublicationJORF n°0147 du 23 juin 2024

AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer

NORIOMC2416898D

IdentifiantJORFTEXT000049766886

Référence

Décret n° 2024-575 du 22 juin 2024 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, JO du 23 juin 2024, NOR IOMC2416898D

Légifrance →

Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers. Objet : mise en œuvre de la procédure soumettant à l'avis de l'autorité administrative l'accès d'une personne, à un autre titre que celui de spectateur, à un établissement ou à une installation accueillant un grand événement ou des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'événements, exposés à un risque d'actes de terrorisme en raison de leur nature et de l'ampleur de leur fréquentation, au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie le décret du 27 octobre 2021 désignant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il ajoute, en premier lieu, à la liste fixée par ce décret plusieurs établissements et installations dont l'accès sera soumis à l'avis conforme de l'autorité administrative, pour les dates qu'il définit, et supprime plusieurs établissements et installations de cette même liste. Il ajuste, en deuxième lieu, les dates durant lesquelles et la délimitation du périmètre de plusieurs établissements et installations pour lesquels l'accès sera soumis à ce même avis. Il procède, enfin, à plusieurs modifications d'ordre rédactionnel. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1, R. 211-32 à R. 211-34 ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, notamment son article 53 ;

Vu la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité » ;

Vu le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000049766900

Le décret du 27 octobre 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

Article 2 JORFARTI000049766902

L'article 2 est ainsi modifié :

1° Le 1° est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa du 1°, les mots : « 17 juillet au 11 août » sont remplacés par les mots : « 21 juillet au 6 août » ;

b) Au troisième alinéa du 1°, la date : « 11 juillet » est remplacée par la date : « 17 juillet » ;

c) Le quatrième alinéa du 1° est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

«-du 8 août au 11 août 2024, le site de “ l'Hôtel de ville-zone A ”, situé place de l'Hôtel-de-Ville, 75001 Paris, entre la rue de Lobau, la place Saint-Gervais et la rue François-Miron jusqu'à la place Baudoyer ;

«-du 10 août au 11 août 2024, le site de “ l'Hôtel de ville-zone B ”, situé place de l'Hôtel-de-Ville, 75001 Paris, dans la cour intérieure sud de l'Hôtel de Ville ; »

d) Au septième alinéa, qui devient le huitième, la date : « 9 août » est remplacée par la date : « 10 août » ;

e) Au douzième alinéa, qui devient le treizième, la date : « 12 juillet » est remplacée par la date : « 18 juillet » ;

f) Au treizième alinéa, qui devient le quatorzième, et au quinzième alinéa, qui devient le seizième, la date : « 13 juillet » est remplacée par la date : « 18 juillet » ;

g) Au quatorzième alinéa, qui devient le quinzième, la date : « 15 juillet » est remplacée par la date : « 20 juillet » ;

h) Au seizième alinéa, qui devient le dix-septième, et au vingtième alinéa, la date : « 18 juillet » est remplacée par la date : « 21 juillet » ;

i) Le dix-septième alinéa est supprimé ;

j) Au dix-huitième alinéa, les mots : « 14 juillet au 11 août » sont remplacés par les mots : « 19 juillet au 10 août » ;

k) Au dix-neuvième alinéa, la date : « 14 juillet » est remplacée par la date : « 19 juillet » ;

l) Au vingt-et-unième alinéa, la date : « 10 juillet » est remplacée par la date : « 19 juillet » ;

m) Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :

«-du 25 juillet au 7 août 2024, le site du Trocadéro, situé place du Trocadéro, 75016, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe ;

«-du 19 juillet au 5 août 2024, le site du Polygone de Vincennes, situé 1, route de la Pyramide, 75012 Paris, dans le périmètre composé du bâtiment vestiaire ;

«-du 13 juillet au 11 août 2024, le site de célébration, situé au jardin des Tuileries, 75001 Paris, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe ; »

2° Au 2° et au 3°, le mot : « organisées » est remplacé par les mots : « et entraînements organisés » ;

3° Le 3° est complété par un e ainsi rédigé :

« e) Sur le territoire de la commune de Chesnay-Rocquencourt :

«-du 17 juillet au 13 août 2024, le “ remote material screening site (RMSS) Paris Ouest ”, situé au domaine de Voluceau, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt ; »

4° Le 4° est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa du a, la date : « 12 juillet » est remplacée par la date : « 21 juillet » ;

b) Au deuxième alinéa du b, la date : « 10 juillet » est remplacée par la date : « 17 juillet » ;

c) Au troisième alinéa du b, la date : « 18 juillet » est remplacée par la date : « 21 juillet » ;

5° Le 5° est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa du a et du e, la date : « 12 juillet » est remplacée par la date : « 18 juillet » ;

b) Au troisième alinéa du a, la date : « 15 juillet » est remplacée par la date : « 20 juillet » ;

c) Au quatrième alinéa du a, les mots : « 14 juillet au 10 août » sont remplacés par les mots : « 19 juillet au 11 août » ;

d) Au deuxième alinéa du b et du c, la date : « 18 juillet » est remplacée par la date : « 23 juillet » ;

e) Le troisième alinéa du b est supprimé ;

f) Au deuxième alinéa du d, du j et du k, la date : « 14 juillet » est remplacée par la date : « 19 juillet » ;

g) Au deuxième alinéa du f, la date : « 18 juillet » est remplacée par la date : « 21 juillet » ;

h) Au deuxième alinéa du g, la date : « 10 juillet » est remplacée par la date : « 17 juillet » ;

i) Au deuxième alinéa du h et du i, la date : « 10 juillet » est remplacée par la date : « 15 juillet » ;

6° Le 6° est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « sur le territoire de la commune de Nice » sont supprimés ;

b) Les deuxième et troisième alinéas constituent un a ainsi intitulé :

« a) Sur le territoire de la commune de Nice : » ;

c) Le quatrième alinéa est remplacé par un b ainsi rédigé :

« b) Sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Var :

«-du 17 juillet au 31 juillet 2024, le stade des Iscles, situé 310, allée des Agriculteurs, 06700 Saint-Laurent-du-Var ; »

7° Le 7° est ainsi modifié :

a) Le a est complété par trois alinéas ainsi rédigés :

«-du 16 juillet au 12 août 2024, le “ remote material screening site (RMSS) Marseille ”, situé au parc Chanot, rond-point du Prado, 13008 Marseille ;

«-du 16 juillet au 12 août 2024, le “ village Marseille Golden Tulip Villa Massalia ”, situé 17, place Louis-Bonnefon, 13008 Marseille ;

«-du 16 juillet au 12 août 2024, le “ village Marseille Hotel Nhow ”, situé 200, corniche Président-John-Fitzgerald-Kennedy, 13008 Marseille ; »

b) Le b est abrogé ;

8° Au 8°, 9° et 10°, après les mots : « Pour les », sont ajoutés les mots : « épreuves et » ;

9° Le 11° est ainsi modifié :

a) Au troisième alinéa du a, la date : « 19 juillet » est remplacée par la date : « 17 juillet » ;

b) Le a est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«-du 15 juillet au 18 août 2024, le “ Village Lille Stadium Lille Métropole ”, situé avenue de la Châtellenie, 59650 Villeneuve-d'Ascq ; »

c) Au troisième alinéa du c, la date : « 17 juillet » est remplacée par la date : « 19 juillet » ;

10° Le 12° est ainsi modifié :

a) Après les mots : « Pour les », sont ajoutés les mots : « épreuves et » ;

b) Au deuxième alinéa du a, du b et du c, la date : « 9 août » est remplacée par la date : « 10 août » ;

11° Au deuxième alinéa du a et au troisième alinéa du b du 13°, la date : « 16 juillet » est remplacée par la date : « 15 juillet ».

Article 3 JORFARTI000049766903

L'article 2-1 est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, les mots : « de Paris, » sont supprimés ; b) Au troisième alinéa, les mots : « de Paris, », dans leurs premières occurrences, sont supprimés ; 2° Après le 1°, sont ajoutés un 2°, 3°, 4° et 5° ainsi rédigés : « 2° Dans le département de Seine-et-Marne (77) :

«-du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Chelles, situé au stade d'athlétisme Pierre Duport, parc du Souvenir Emile Fouchard, 77500 Chelles ; «-du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie, situé au club de canoë-kayak de Torcy, 6, route de Noisiel, 77200 Torcy, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe ;

« 3° Dans le département des Yvelines (78) :

«-le 28 juillet, le 31 juillet, le 4 août et le 10 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune d'Etang-la-Ville, situé à l'Espace Auberderie, 12, chemin de l'Auberderie, 78620 L'Etang-la-Ville ; «-du 23 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Houilles, situé au parc Charles de Gaulle, 5, allée du 8-Mai-1945,78800 Houilles, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe ; «-du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, situé à l'Ile de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines, rond-point Eric-Tabarly, RD 912,78190 Trappes-en-Yvelines, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe ; «-du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Versailles, situé à l'ancienne poste centrale, 3, avenue de Paris, 78000 Versailles, incluant le parking de l'Europe attenant, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe ;

« 4° Dans le département de l'Essonne (91) :

«-du 26 juillet au 2 août 2024, puis du 5 août au 12 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par le conseil départemental de l'Essonne, situé au stade Robert Bobin, rue de Paris, 91070 Bondoufle ; «-du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par le syndicat mixte de l'Ile de loisirs d'Etampes, situé à l'Ile de loisirs, 5, avenue Charles-de-Gaulle, 91150 Etampes, dans le périmètre situé dans la partie intitulée “ Pôle aventure ”, selon la cartographie en annexe ;

« 5° Dans le département des Hauts-de-Seine (92) :

«-du 27 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Colombes, situé au parc Caillebotte, 70, rue Jules-Michelet, 92700 Colombes, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe ; «-du 27 juillet au 6 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par le conseil départemental des Hauts-de-Seine, situé au domaine départemental du Haras de Jardy, 39, boulevard de Jardy, 92430 Marnes-la-Coquette, dans le périmètre situé dans l'espace jouxtant le “ pavillon de Jardy ” et installé partiellement sur le terrain d'entraînement attenant, selon la cartographie en annexe ; «-du 24 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Nanterre, situé au stade Gabriel Péri, 136, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, 92000 Nanterre ; «-du 24 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Sceaux, situé au jardin de la Ménagerie, 70, rue Houdan, 92330 Sceaux ; «-le 26 juillet, le 3 août et le 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Vanves, situé place de la République, 92170 Vanves ; »

3° Le 2°, qui devient le 6°, est ainsi modifié : a) Du deuxième au huitième alinéa, les mots : « d'Epinay sur Seine, », « du Pré-Saint-Gervais, », « de Romainville, », « de Bondy, », « de Livry-Gargan, », « de Noisy-le-Sec, », « de Neuilly-sur-Marne, », dans leurs premières occurrences, sont supprimés ; b) Au neuvième alinéa, les mots : « d'Aubervilliers, » sont supprimés ; c) Au dixième alinéa, les mots : « de L'Ile-Saint-Denis, », dans leurs premières occurrences, sont supprimés ; d) Au onzième alinéa, les mots : « de La Courneuve, » sont supprimés ; e) Du douzième au seizième alinéa, les mots : « de Villetaneuse, », « de Villepinte, », « de Clichy-sous-Bois, », « de Stains, » et « de Bobigny, », dans leurs premières occurrences, sont supprimés ; f) Sont ajoutés dix alinéas ainsi rédigés :

«-du 29 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune d'Aubervilliers, situé au parc Stalingrad, rue Bernard-et-Mazoyer, 93300 Aubervilliers, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe ; «-du 26 juillet au 2 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Gournay-sur-Marne, situé au complexe sportif Jean-Claude Bouttier, allée Jacques-Guillard, 93460 Gournay-sur-Marne ; «-du 26 juillet au 2 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Gournay-sur-Marne, situé à l'espace culturel Alain-Vanzo, 5, rue de l'Alouette, 93460 Gournay-sur-Marne ; «-du 26 juillet au 28 juillet 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Montfermeil, situé au Domaine Formigé, 1, boulevard Hardy, 93370 Montfermeil, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe ; «-du 24 juillet au 10 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Montreuil, situé place Jean-Jaurès, 93100 Montreuil, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe ; «-du 25 juillet au 26 juillet 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Noisy-le-Grand, situé au parc des Oiseaux, rue de l'Ile, 93160 Noisy-le-Grand, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe ; «-du 26 juillet au 1er août 2024, le “ club 2024 ” organisé par l'établissement public territorial Plaine Commune, situé au Bassin de la Maltournée, 93200 Saint-Denis, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe ; «-du 20 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Saint-Denis, situé au parc de la Légion d'Honneur, rue Pinel, 93200 Saint-Denis, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe ; «-du 25 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Sevran, situé au parc Louis-Armand, 28, avenue du Général-Leclerc, 93270 Sevran ; «-du 24 juillet au 10 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Tremblay-en-France, situé au parc urbain, boulevard de l'Hôtel-de-Ville, 93290 Tremblay-en-France, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe ; »

4° Après le 2°, qui devient le 6°, sont ajoutés un 7° et un 8° ainsi rédigés : « 7° Dans le département du Val-de-Marne (94) :

«-du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la fédération française de handball et le conseil départemental du Val-de-Marne, situé au stade Dominique Duvauchelle, rue Dominique-Duvauchelle, 94000 Créteil ; «-du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Vincennes, situé au château de Vincennes, avenue de Paris, 94300 Vincennes, dans le périmètre formé par les espaces dits “ non bâtis ” du château ; «-du 21 juillet au 31 juillet 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Champigny-sur-Marne, situé rue Raymonde-Tillon, 94500 Champigny-sur-Marne, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe ; «-du 13 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Saint-Maur-des-Fossés, situé au parc de l'Abbaye, 2, avenue de Condé, 94210 Saint-Maur-des-Fossés ;

« 8° Dans le département du Val-d'Oise (95) :

«-du 19 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune d'Argenteuil, situé au parc des Berges, boulevard Héloïse, 95100 Argenteuil, dans le périmètre formé par le quai de Bezons, le boulevard Héloïse et l'avenue Gabriel Péri ; «-du 24 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Garges-lès-Gonesse, situé au complexe sportif Pierre de Coubertin, avenue Frédéric-Joliot-Curie, 95140, Garges-lès-Gonesse, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe ; »

5° Au 3°, qui devient le 9°, les mots : « de Nice, organisé par la commune de Nice, situé dans le périmètre formé par l'avenue Félix Faure, la place Masséna, le boulevard Jean-Jaurès et l'allée Résistance-et-Déportation » sont remplacés par les mots : « organisé par la commune de Nice, situé à la place Général-Leclerc, promenade du Paillon, 06000 Nice, dans le périmètre formé par l'avenue Félix-Faure, l'allée Résistance-et-Déportation, le boulevard Jean-Jaurès et la traverse Flandres-Dunkerques » ; 6° Après le 3°, qui devient le 9°, est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° Dans le département des Bouches-du-Rhône (13) :

«-du 24 juillet du 10 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Marseille, situé à la plage du Prado Sud, avenue Pierre-Mendès-France, 13008 Marseille, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe ; »

7° Au 4°, qui devient le 11°, les mots : « de Dijon, », dans leurs premières occurrences, sont supprimés ; 8° Après le 4°, qui devient le 11°, est ajouté un 12° ainsi rédigé : « 12° Dans le département du Doubs (25) :

«-du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Besançon, situé au complexe sportif Michel Vautrot, avenue François-Mitterrand, 25000 Besançon, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe ; »

9° Au 5°, qui devient le 13°, les mots : « de Bordeaux, », dans leurs premières occurrences, sont supprimés ; 10° Après le 5°, qui devient le 13°, sont ajoutés un 14°, 15° et 16° ainsi rédigés : « 14° Dans le département de l'Indre (36) :

«-le 29 juillet, le 4 août, le 6 août et le 9 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Châteauroux, situé place de la République, 36000 Châteauroux ;

« 15° Dans le département de l'Isère (38) :

«-du 24 juillet du 10 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Vizille, situé au domaine du château de Vizille, 38220 Vizille, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe ;

« 16° Dans le département de Loir-et-Cher (41) :

«-du 24 juillet au 10 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la fédération française d'équitation, situé au parc équestre fédéral, rue du Souvenir-Français, 41600 Lamotte-Beuvron ; »

11° Au 6°, qui devient le 17°, les mots : « de Saint-Etienne, » sont supprimés ; 12° Après le 6°, qui devient le 17°, sont ajoutés un 18°, 19°, 20°, 21°, 22°, 23° et 24° ainsi rédigés : « 18° Dans le département de la Loire-Atlantique (44) :

«-du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la métropole Nantes Métropole, situé au parvis Neptune, 44000 Nantes, dans le périmètre formé par le carré Feydeau entre le parvis Neptune, le cours Franklin-Roosevelt, la rue de Strasbourg et le cours Commandant-d'Estienne-d'Orves, selon la cartographie en annexe ; «-du 26 juillet au 10 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Saint-Brévin-les-Pins, situé sur la plage Verte, boulevard de l'Océan, 44250 Saint-Brévin-les-Pins, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe ;

« 19° Dans le département de la Moselle (57) :

«-du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par le conseil départemental de la Moselle, situé à la Cité des Loisirs, rue de l'Europe, 57300 Amnéville, dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe ;

« 20° Dans le département du Bas-Rhin (67) :

«-du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Hagueneau, situé à la Maison des sports, 8, rue du Tournoi, 67500 Haguenau, dans le périmètre formé par la Maison des sports et le parking attenant, selon la cartographie en annexe ;

« 21° Dans le département de la Vienne (86) :

«-du 24 juillet au 10 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la communauté urbaine du Grand Poitiers, situé au parc de Blossac, 1 bis, rue Léopold-Thézard, 86000 Poitiers, dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe ;

« 22° Dans le département du Territoire de Belfort (90) :

«-du 24 juillet au 10 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Belfort, situé à la place des Arts, 90000 Belfort, incluant le parking de la Maison des Arts et du Travail attenant, dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe ;

« 23° Dans le département de la Guadeloupe (971) :

«-du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Petit-Bourg, situé au Palais des Sports Laura Flessel, rue Victor-Hugues, 97170 Petit-Bourg ; «-du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Sainte-Anne, situé dans le périmètre formé par la plage du Bourg et la rue de la Plage, selon la cartographie en annexe ; «-du 24 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Sainte-Rose, situé au bourg et port de pêche, 97115 Sainte-Rose, dans le périmètre formé le long du boulevard Maritime, de l'angle de la rue face au restaurant “ Chez Clara ”, jusqu'au niveau de la base nautique à l'angle de l'avenue Franck-Miatti ;

« 24° Dans la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française (987) :

«-du 26 juillet au 5 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situé à la pointe de Teahupo'o, 98723 Teahupo'o, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe ; ».

Article 4 JORFARTI000049766904

L'article 2-2 est ainsi modifié :

1° Les deuxième et troisième alinéas constituent un 1° ainsi intitulé :

« 1° A Paris : » ;

2° Au deuxième alinéa, qui devient deuxième alinéa du 1°, les mots : « de Paris, » sont supprimés ;

3° Au troisième alinéa, qui devient le troisième alinéa du 1°, les mots : « de Paris, », dans leurs premières occurrences, sont supprimés ;

4° Il est ajouté un 2° ainsi rédigé :

« 2° Dans le département de la Moselle (57) :

«-du 12 août au 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par le conseil départemental de la Moselle, situé à la zone de loisirs, rue de l'Europe, 57300 Amnéville, dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe ; ».

Article 5 JORFARTI000049766905

L'article 2-3 est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, la date : « 4 septembre » est remplacée par la date : « 3 septembre » ; b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : «, à l'exclusion du corridor sécurisé permettant l'accès au centre d'imagerie médical situé au rez-de-jardin du bâtiment, selon la cartographie en annexe ; » c) Au cinquième alinéa, les mots : « 10 juillet au 8 septembre » sont remplacés par les mots : « 16 juillet au 11 septembre » ; 2° Le 3° est ainsi modifié : a) Le a est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«-du 4 juillet au 11 septembre 2024, le Village olympique et paralympique, situé 32, quai de Saint-Ouen, 93200 Saint-Denis, dans le périmètre défini selon la cartographie figurant en annexe ; »

b) Le b est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«-du 4 juillet au 11 septembre 2024, le “ remote material screening site (RMSS) Paris Nord ”, situé au carrefour Charles-Lindbergh, 93350 Le Bourget ; ».

Article 6 JORFARTI000049766906

Le II de l'article 3 est ainsi modifié :

1° Au 1°, les mots : « au 1° et 2° de l'article 2-1, aux deuxième et troisième alinéas de l'article 2-2 » sont remplacés par les mots : « du 1° au 8° de l'article 2-1, au 1° de l'article 2-2 » ;

2° Après le 1°, il est inséré un 2° ainsi rédigé :

« 2° Le préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les établissements et installations listés au 10° de l'article 2-1 ; »

3° Au 2°, qui devient le 3°, les mots : « du 3° au 6° de l'article 2-1 » sont remplacés par les mots : « au 9° et du 11° au 23° de l'article 2-1 et au 2° de l'article 2-2 ».

Article 7 JORFARTI000049766907

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000049766939

ANNEXES AU DÉCRET NO 2021-1397 DU 27 OCTOBRE 2021 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE L. 211-11-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024

ANNEXE 27 TROCADÉRO, PARIS