Article 1 LEGIARTI000049769417
1. Le décret du 27 octobre 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2024-575 du 22 juin 2024 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 2024
NatureDécret
Signé le22 juin 2024
Publié le23 juin 2024
Articles38 articles en vigueur
NORIOMC2416898D
IdentifiantLEGITEXT000049769300
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers. Objet : mise en œuvre de la procédure soumettant à l'avis de l'autorité administrative l'accès d'une personne, à un autre titre que celui de spectateur, à un établissement ou à une installation accueillant un grand événement ou des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'événements, exposés à un risque d'actes de terrorisme en raison de leur nature et de l'ampleur de leur fréquentation, au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie le décret du 27 octobre 2021 désignant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, organisés respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il ajoute, en premier lieu, à la liste fixée par ce décret plusieurs établissements et installations dont l'accès sera soumis à l'avis conforme de l'autorité administrative, pour les dates qu'il définit, et supprime plusieurs établissements et installations de cette même liste. Il ajuste, en deuxième lieu, les dates durant lesquelles et la délimitation du périmètre de plusieurs établissements et installations pour lesquels l'accès sera soumis à ce même avis. Il procède, enfin, à plusieurs modifications d'ordre rédactionnel. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1, R. 211-32 à R. 211-34 ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, notamment son article 53 ;
Vu la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité » ;
Vu le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000049769419
A modifié :
- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000049769345
A modifié :
- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 : art. 2-1
Article 4 LEGIARTI000049769347
A modifié :
- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 : art. 2-2
Article 5 LEGIARTI000049769349
A modifié :
- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 : art. 2-3
Article 6 LEGIARTI000049769351
A modifié :
- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 : art. 3
Article 7 LEGIARTI000049769353
1. Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049769355
1. ANNEXES
2. AU DÉCRET NO 2021-1397 DU 27 OCTOBRE 2021 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE L. 211-11-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024
3. ANNEXE 27
4. TROCADÉRO, PARIS
5. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Annexe
Annexe 28 LEGIARTI000049769357
1. ANNEXE 28
2. SITE DE CÉLÉBRATION, PARIS
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Annexe
Annexe 29 LEGIARTI000049769359
1. ANNEXE 29
2. CLUB DE CANOË-KAYAK, TORCY
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Annexe
Annexe 30 LEGIARTI000049769361
1. ANNEXE 30
2. PARC CHARLES DE GAULLE, HOUILLES
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Annexe
Annexe 31 LEGIARTI000049769363
1. ANNEXE 31
2. ÎLE DE LOISIRS, SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Annexe
Annexe 32 LEGIARTI000049769365
1. ANNEXE 32
2. ANCIENNE POSTE CENTRALE, VERSAILLES
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Annexe
Annexe 33 LEGIARTI000049769367
1. ANNEXE 33
2. ÎLE DE LOISIRS, ETAMPES
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Annexe
Annexe 34 LEGIARTI000049769369
1. ANNEXE 34
2. PARC CAILLEBOTTE, COLOMBES
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Annexe
Annexe 35 LEGIARTI000049769371
1. ANNEXE 35
2. HARAS DU JARDY, MARNES-LA-COQUETTE
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Annexe
Annexe 36 LEGIARTI000049769373
1. ANNEXE 36
2. PARC STALINGRAD, AUBERVILLIERS
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Annexe
Annexe 37 LEGIARTI000049769375
1. ANNEXE 37
2. DOMAINE FORMIGE, MONTFERMEIL
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Annexe
Annexe 38 LEGIARTI000049769377
1. ANNEXE 38
2. PLACE JEAN-JAURÈS, MONTREUIL
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Annexe
Annexe 39 LEGIARTI000049769379
1. ANNEXE 39
2. PARC DES OISEAUX, NOISY-LE-GRAND
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Annexe
Annexe 40 LEGIARTI000049769381
1. ANNEXE 40
2. BASSIN DE LA MALTOURNÉE, SAINT-DENIS
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Annexe
Annexe 41 LEGIARTI000049769383
1. ANNEXE 41
2. PARC DE LA LÉGION D'HONNEUR, SAINT-DENIS
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Annexe
Annexe 42 LEGIARTI000049769385
1. ANNEXE 42
2. PARC URBAIN, TREMBLAY-EN-FRANCE
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Annexe
Annexe 43 LEGIARTI000049769387
1. ANNEXE 43
2. SADEV, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Annexe
Annexe 44 LEGIARTI000049769389
1. ANNEXE 44
2. COMPLEXE SPORTIF PIERRE DE COUBERTIN, GARGES-LES-GONESSE
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Annexe
Annexe 45 LEGIARTI000049769391
1. ANNEXE 45
2. PLAGE DU PRADO SUD, MARSEILLE
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Annexe
Annexe 46 LEGIARTI000049769393
1. ANNEXE 46
2. COMPLEXE SPORTIF MICHEL VAUTROT, BESANÇON
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Annexe
Annexe 47 LEGIARTI000049769395
1. ANNEXE 47
2. DOMAINE DU CHÂTEAU DE VIZILLE, VIZILLE
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Annexe
Annexe 48 LEGIARTI000049769397
1. ANNEXE 48
2. PARVIS NEPTUNE, NANTES
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Annexe
Annexe 49 LEGIARTI000049769399
1. ANNEXE 49
2. PLAGE VERTE, SAINT-BREVIN-LES-PINS
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Annexe
Annexe 50 LEGIARTI000049769401
1. ANNEXE 50
2. ZONE DE LOISIRS, AMNEVILLE
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Annexe
Annexe 51 LEGIARTI000049769403
1. ANNEXE 51
2. MAISON DES SPORTS, HAGUENEAU
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Annexe
Annexe 52 LEGIARTI000049769405
1. ANNEXE 52
2. PARC DE BLOSSAC, POITIERS
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Annexe
Annexe 53 LEGIARTI000049769407
1. ANNEXE 53
2. PLACE DES ARTS, BELFORT
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Annexe
Annexe 54 LEGIARTI000049769409
1. ANNEXE 54
2. PLAGE DU BOURG, SAINT-ANNE
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Annexe
Annexe 55 LEGIARTI000049769411
1. ANNEXE 55
2. POINTE DE TEAHUPO'O, TEAHUPO'O
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Annexe
Annexe 56 LEGIARTI000049769413
1. ANNEXE 56
2. INSEP, PARIS
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Annexe
Annexe 57 LEGIARTI000049769415
1. ANNEXE 57
2. VILLAGE OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE, SAINT-DENIS
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fait le 22 juin 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA6
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juin 2024).