Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-575 du 22 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049769351
Texte parentLEGITEXT000049769300
Référencearticle 6 du décret n°2024-575 du 22 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « au 1° et 2° de l'article 2-1, aux deuxième et troisième alinéas de l'article 2-2 » sont remplacés par les mots : « du 1° au 8° de l'article 2-1, au 1° de l'article 2-2 » ;
3. 2° Après le 1°, il est inséré un 2° ainsi rédigé :
4. « 2° Le préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les établissements et installations listés au 10° de l'article 2-1 ; »
5. 3° Au 2°, qui devient le 3°, les mots : « du 3° au 6° de l'article 2-1 » sont remplacés par les mots : « au 9° et du 11° au 23° de l'article 2-1 et au 2° de l'article 2-2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 : art. 3
Aller plus loin
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