RéférenceAnnexe du décret n°2024-575 du 22 juin 2024 (version du 24 juin 2024)Légifrance →
1. ANNEXES
2. AU DÉCRET NO 2021-1397 DU 27 OCTOBRE 2021 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE L. 211-11-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024
3. ANNEXE 27
4. TROCADÉRO, PARIS
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