Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2-3 est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa, la date : « 4 septembre » est remplacée par la date : « 3 septembre » ; b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : «, à l'exclusion du corridor sécurisé permettant l'accès au centre d'imagerie médical situé au rez-de-jardin du bâtiment, selon la cartographie en annexe ; » c) Au cinquième alinéa, les mots : « 10 juillet au 8 septembre » sont remplacés par les mots : « 16 juillet au 11 septembre » ; 2° Le 3° est ainsi modifié : a) Le a est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. «-du 4 juillet au 11 septembre 2024, le Village olympique et paralympique, situé 32, quai de Saint-Ouen, 93200 Saint-Denis, dans le périmètre défini selon la cartographie figurant en annexe ; »
3. b) Le b est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. «-du 4 juillet au 11 septembre 2024, le “ remote material screening site (RMSS) Paris Nord ”, situé au carrefour Charles-Lindbergh, 93350 Le Bourget ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 : art. 2-3