Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2-2 est ainsi modifié :
2. 1° Les deuxième et troisième alinéas constituent un 1° ainsi intitulé :
3. « 1° A Paris : » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, qui devient deuxième alinéa du 1°, les mots : « de Paris, » sont supprimés ;
5. 3° Au troisième alinéa, qui devient le troisième alinéa du 1°, les mots : « de Paris, », dans leurs premières occurrences, sont supprimés ;
6. 4° Il est ajouté un 2° ainsi rédigé :
7. « 2° Dans le département de la Moselle (57) :
8. «-du 12 août au 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par le conseil départemental de la Moselle, situé à la zone de loisirs, rue de l'Europe, 57300 Amnéville, dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 : art. 2-2