Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu l'arrêté du 13 février 2024 portant création de l'Observatoire national du sport,
Arrête :
Après le dernier tiret du troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 13 février 2024 susvisé, sont ajoutés les deux tirets suivants :
«-d'un représentant de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) ; «-d'un représentant de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française,
Fait le 10 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.