Article 1 LEGIARTI000049771388
A modifié :
- Arrêté du 13 février 2024 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 février 2024 portant création de l'Observatoire national du sport
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 2024
NatureArrêté
Signé le10 juin 2024
Publié le23 juin 2024
Articles2 articles en vigueur
NORSPOV2415735A
IdentifiantLEGITEXT000049771386
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu l'arrêté du 13 février 2024 portant création de l'Observatoire national du sport,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049771390
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française,
Fait le 10 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juin 2024).