Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049771388
Texte parentLEGITEXT000049771386
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le dernier tiret du troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 13 février 2024 susvisé, sont ajoutés les deux tirets suivants :
2. «-d'un représentant de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) ;
«-d'un représentant de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 février 2024 : art. 4
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