Article (sans numéro) JORFARTI000049767524
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 juin 2024, Mme Ihsane FRANCOIS, attachée d'administration de l'Etat, est nommée régisseuse de la régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Mme Ihsane FRANCOIS perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
En cas d'absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Jean-Jacques COLOMBIES, attaché principal d'administration de l'Etat, Mme Dominique GUEIT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Mme Margaux LAMETTE, secrétaire administrative de classe normale, et Mme Vanessa PATER, adjointe administrative principale sont nommées mandataires suppléants, afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie.
Ils peuvent percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par l'article 6 du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 susmentionné.
L'arrêté du 1er février 2021 modifié portant nomination (régisseurs de recettes) (NOR : INTF2103717A) est abrogé.