Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment son article 48 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 24 ;
Vu la résolution de l'assemblée générale mixte de la société anonyme Radio France en date du 17 mai 2024,
Arrête :
La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital réalisée par la société anonyme Radio France pour un montant de 803 985 euros, correspondant à 20 615 actions ordinaires nouvelles de 39 euros de valeur nominale chacune, est décidée. L'Etat conserve l'intégralité du capital de la société anonyme Radio France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le commissaire aux participations de l'Etat, A. Zajdenweber