Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 157, L. 161, R. 101 et R. 173-4 ;
Vu l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 modifié portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France,
Arrête :
L'arrêté du 17 juin 2024 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
-les mots : « 2. M. LERER Yaël » sont remplacés par les mots : « 2. Mme LERER Yaël » ; -les mots : « 19. M. MAACHOU Rania Tessa » sont remplacés par les mots : « 19. Mme MAACHOU Rania Tessa » ; -les mots : « 9. M. GUYON Marc, remplaçante Mme LARQUEMIN Anne-France » sont remplacés par les mots : « 9. M. GUYON Marc, remplaçant M. NOËL Norman ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Martin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.