Article 1 LEGIARTI000049781622
A modifié :
- Arrêté du 17 juin 2024 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 2024
NatureArrêté
Signé le25 juin 2024
Publié le26 juin 2024
Articles2 articles en vigueur
NORIOMA2416683A
IdentifiantLEGITEXT000049781613
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 157, L. 161, R. 101 et R. 173-4 ;
Vu l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 modifié portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049781624
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Martin
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Code électoral
Cité par 1 texte
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juin 2024).