Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049781622
Texte parentLEGITEXT000049781613
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 juin 2024 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. -les mots : « 2. M. LERER Yaël » sont remplacés par les mots : « 2. Mme LERER Yaël » ;
-les mots : « 19. M. MAACHOU Rania Tessa » sont remplacés par les mots : « 19. Mme MAACHOU Rania Tessa » ;
-les mots : « 9. M. GUYON Marc, remplaçante Mme LARQUEMIN Anne-France » sont remplacés par les mots : « 9. M. GUYON Marc, remplaçant M. NOËL Norman ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juin 2024 : art. 1
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