Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu l'arrêté du 29 mai 2024 fixant le programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle,
Arrête :
Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 29 mai 2024 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les parties relatives à l'enseignement moral et civique de l'annexe 1 (Programme d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux), de l'annexe 2 (Programme d'enseignement du cycle des approfondissements) et de l'annexe 3 (Programme du cycle de consolidation) de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé sont supprimées. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives, adjoint au directeur général, J. Hubac
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.