Article 1 LEGIARTI000049792969
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2024 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2024 fixant le programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 2024
NatureArrêté
Signé le19 juin 2024
Publié le27 juin 2024
Articles2 articles en vigueur
NORMENE2416160A
IdentifiantLEGITEXT000049792967
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu l'arrêté du 29 mai 2024 fixant le programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049792971
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives, adjoint au directeur général, J. Hubac
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juin 2024).