Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049792969
Texte parentLEGITEXT000049792967
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 29 mai 2024 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les parties relatives à l'enseignement moral et civique de l'annexe 1 (Programme d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux), de l'annexe 2 (Programme d'enseignement du cycle des approfondissements) et de l'annexe 3 (Programme du cycle de consolidation) de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé sont supprimées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mai 2024 : art. 2
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