Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Vu le décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique ;
Vu le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2023 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé Centre ministériel de gestion des personnels (CMGP) ;
Vu la décision du 27 décembre 2023 modifiée portant délégation de signature (CMGP),
Décide :
Article 1 JORFARTI000049790895
La 2° de l'article 8 de la décision du 27 décembre 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Mme Maëlle PAQUIER, contractuelle de catégorie A, cheffe du bureau des personnels techniques et de recherche de catégorie A, à M. Sofiane EL MESTARI, attaché d'administration de l'Etat, chef de pôle, et à Mme Antinéa KARA, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des agents techniques et de recherche de catégorie A ; ».
Article 2 JORFARTI000049790896
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juin 2024.
J. Clément
Textes cités liens · DILA7