Article 1 JORFARTI000049790933
Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2015 susvisé, les mots : « deux tours » sont remplacés par les mots : « un tour ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 2024
NatureArrêté
Signé le21 juin 2024
Publié le27 juin 2024
PublicationJORF n°0150 du 27 juin 2024
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRR2416334A
IdentifiantJORFTEXT000049790928
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 321-2 et R. 322-28 à R. 322-32 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 modifié relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049790935
Le président directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la recherche et de l'innovation, C. Giry
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Code de la recherche
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