Article 1 LEGIARTI000049792407
A modifié :
- Arrêté du 3 décembre 2015 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 2024
NatureArrêté
Signé le21 juin 2024
Publié le27 juin 2024
Articles2 articles en vigueur
NORESRR2416334A
IdentifiantLEGITEXT000049792402
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 321-2 et R. 322-28 à R. 322-32 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 modifié relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049792409
1. Le président directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la recherche et de l'innovation, C. Giry
Textes cités liens · DILA2
Code de la recherche
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juin 2024).